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 Sujet du message: Marre de perdre des points sur votre permis?
MessagePosté: Mer 2 Déc 2009 12:46 
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Administrateur du site

Inscription: Lun 19 Oct 2009 10:57
Messages: 117
Voici une info utile que j'ai lu par hasard sur le net.

Elle nous explique que le retrait de points sur votre permis n'est pas légal.

En effet, pour les personnes ayant obtenu leur permis avant 1989, le système des points n'était pas encore en place et comme une loi en France ne peut pas avoir d'effet rétroactif(sauf si elle avantage) vous ne pouvez pas perdre de point.

Vous devrez tout de même vous acquitter de l'amende pour dans un second temps contester la perte de points.

ATTENTION : Cette astuce ne se limite qu'à la perte de points et aucunement aux amendes et peines de prison !

De plus, le fait de ne plus perdre de points ne justifie absolument pas les comportements irresponsables... :evil:


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 Sujet du message: Re: Marre de perdre des points sur votre permis?
MessagePosté: Mer 2 Déc 2009 15:12 
Hors ligne

Inscription: Ven 30 Oct 2009 08:30
Messages: 14
kikou wébi,

Espérons que tu dis vrai ça peut servir mais bien d'accord avec toi ce n'est pas une raison pour rouler comme un fou et surtout en ville -
en tout cas, gg à toi pour l'info


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